On compte 4,5 millions de logements locatifs sociaux en France et environ 420 000 en Rhône-Alpes.

Les logements sociaux répondent à plusieurs critères :

  • Ils sont agréés par l’Etat et financés avec des fonds publics.
  • Ils font l’objet d’une procédure d’attribution contrôlée.
  • Ils ont un loyer plafonné.
  • Ils accueillent des locataires qui disposent de ressources inférieures à un plafond et peuvent bénéficier de l’APL.

Quels sont les avantages de la location d’un logement social ?

  • Le prix est réglementé par l’État et inférieur à celui du parc privé.
  • Le loyer est dû à terme échu.
  • Le locataire bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux s’il respecte son contrat.
  • Un suivi individualisé est proposé en cas de difficultés.

Il existe plusieurs catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes lors de leur construction :

  • Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservés aux personnes en situation  précaire.
  • Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent aux HLM traditionnelles.
  • Les PLS (Prêt Locatif Social) et les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.

Les principaux financeurs de logements sociaux sont :

  • L’État
  • Les collectivités territoriales (région, département, agglomération, commune…)
  • La Caisse des Dépôts et Consignations
  • Action Logement (le 1% logement versé par les employeurs)
  • Chambéry Alpes Habitat et la SAIEM de Chambéry eux-mêmes sur leurs fonds propres.

En fonction des financements qu’ils ont apportés (fourniture du terrain, subventions…), les financeurs disposent de quotas d’appartements réservés, qu’ils attribuent aux candidats locataires qui leur en font la demande, en fonction de leur situation familiale, de leurs revenus et de leur état de précarité… et ainsi accèdent à la location d’appartement Chambéry

Ces financeurs sont appelés « les réservataires ».

 

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Demande de logement social

Attribution logement social