Les attributions de logement sont réglementées et décidées par la commission d’attribution sur la base des dossiers de demande de logement social.

Pour prendre sa décision, la commission tient compte des paramètres suivants :

  • La composition du ménage (par rapport à la taille du logement proposé)
  • Le niveau de ressources des demandeurs
  • Les conditions de logement au moment de la demande
  • L’éloignement du lieu de travail
  • La proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs.

La commission qui se réunit toutes les deux semaines, est composée de :

  • Un représentant du Conseil d’Administration
  • Un représentant des locataires élu au Conseil d’Administration
  • Des collaborateurs de nos organismes désignés par le Conseil d’Administration
  • Le Maire (ou son représentant)

La commission d’attribution étudie les dossiers qui lui sont proposés. Votre demande de location d’appartement à Chambéry peut être en concurrence avec d’autres demandes. Les membres de la commission attribuent le logement à l’issue d’un vote à la majorité. Le Maire, membre de droit de la commission, dispose d’une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

 

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Logement social Chambéry

Demande de logement social